Constatant que « l’organisation de l’habitat de toutes les constructions participent ensemble directement ou indirectement aux deux tiers des émissions de gaz à effet de serre de la France » et que le parc immobilier français (résidentiel et tertiaire) « représente 16 % des émissions de gaz à effet de serre de la France et nécessite une réduction par 10 des émissions pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 », la Convention citoyenne propose donc de :

« rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040 », en contraignant les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale, obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés, à déployer un réseau harmonisé de guichets uniques, en instituant un système progressif d’aides à la rénovation et à former les professionnels du bâtiment aux pratiques écoresponsables ;
« limiter de manière significative la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et les industries », en contraignant les bâtiments tertiaires et les espaces publics à la réduire, en incitant les particuliers à limiter le recours au chauffage et à la climatisation ;
« lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, en rendant attractive la vie dans les villes et les villages. » Cela passe par définir une enveloppe du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés, en rendant les PLUI et PLU conformes aux SCoT (et non plus compatibles), interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations sont possibles, stopper les aménagements de zones commerciales énergivores, protéger les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines, faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés, faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants, faciliter les réhabilitation des friches (notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissés depuis 10 ans ou plus), évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments, permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires, contrôler le respect des obligations de protection des espaces et de limitation de consommation des terres non urbanisés, sensibiliser au concept de la ville plus compacte, de l’habitat collectif et financer les rénovation des logements des petites communes.

Le Président de la République, qui a voulu cette convention, s’est dit ouvert à un vote parlementaire ou à l’organisation d’un référendum autour de ces propositions.

Convention citoyenne pour le climat : la rénovation énergétique en bonne place