Crédit Foncier

Un choix politique dont la loi « Notre » en a porté les prémices et qui semble aujourd’hui être la volonté de l’Etat. Après le document sur la non poursuite de l’artificialisation des sols, c’est un rapport qui sera signé du conseil national de l’habitat (CNH) qui l’entérine. Un rapport revu et corrigé puisqu’il n’est, semble-t-il, pas tout à fait celui rédigé par ses trois auteurs initiaux. Retour sur l’histoire.

A l’origine, un rapport intitulé « Relance de la construction », est réalisé par trois experts du sujet, dans le cadre d’un groupe de travail du Conseil national de l’habitat. Les trois experts y formulent des propositions qui pourraient permettre d’inverser la donne actuelle de baisse des chiffres de la construction. A l’arrivée, un rapport possiblement réécrit (par qui, le doute subsiste), dont l’intitulé a changé devenant « relance de la construction : pour un droit à la métropole ». Le titre traduit le contenu : une volonté de recentrage des aides à la construction sur les zones tendues et uniquement. Dans l’éditorial qui ouvre ce rapport, signé du président du CNH Aurélien Taché, on lit que « après les gilets jaunes, nous portons un droit à la métropole. Nos concitoyens veulent être invités à la table de la ville et de la vie » et que « contrairement à une idée reçue, trois quart des pauvres sont en ville et pas à la campagne ou en péri-urbain ». On lit, dans la suite du document, que « les métropoles ne se développent pas du fait du volontarisme des élus, mais parce qu’elles correspondent aux attentes de beaucoup de ménages et des entreprises ». Conséquence « il est primordial de continuer de produire plus dans les métropoles régionales ». S’agissant des « territoires en déprise », « bourgs et villes moyennes dans des zones en décroissance démographique », la logique serait à l’inverse l’arrêt total du soutien du neuf (PTZ et APL accession) et soutien de la rénovation.

Une vision de « France moderne autour des centralités et des métropoles » et une stratégie résumée par le président du CNH en « trois axes forts » : « ne pas gâcher le moindre mètre carré en métropole qui relègue sinon les plus modestes au loin ; faciliter l’accès aux urbanités des familles et des moins aisés par un encadrement forte des prix en contrepartie d’un seuil minimal de densité et enfin détruire et rendre à la nature les mètres carrés artificialisés obsolètes (sic) dans les zones en déprise pour recréer des logements moins nombreux mais plus attractifs ».

Le CNH a un rôle consultatif (qu’il exerce de façon parfois critique) auprès du gouvernement, comme ses récents votes en témoignent avec, par exemple, le rejet des propositions d’actualisation des barèmes de l’APL. Ses membres pourraient, une nouvelle fois, user de cette critique puisque le groupe de travail, voulu par Aurélien Taché, ne s’était pas réuni entre juin 2019, lors de sa création, et novembre 2019, lorsque les membres du CNH ont « découvert », sur table, ce document. Il n’est donc pas certain que l’accord se fasse cette fois encore,  sauf concertation et réunions de travail. Mais rien de tout cela n’est prévu à ce jour…