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Spirit

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Fiche éditée le 14/03/2018 à 10h20

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Édito
par Jean-Baptiste Favier

le 19/11/2019

Groupes cotés, pour vos DPEF, l’AMF est de votre coté

A l’heure où vous êtes peut-être en passe de boucler les bilans annuels – ou vous préparez à le faire -, il est un document qui pourrait mériter toute votre attention : l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié ce mois-ci son quatrième « rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées ». Un document d’autant plus précieux qu’il est publié… tous les trois ans !

De nombreuses initiatives en faveur de la RSE ont pu être prises, tant par des sociétés cotées (via des chartes et des engagements signés) que par des organismes étatiques et pan-européens – l’AMF mettant en avant le Plan d’action de la Commission européenne pour la finance durable. Ainsi, un « contexte particulièrement riche », une « tendance de fond d’une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux [qui] se confirme », d’autant que « le contexte normatif a significativement évolué ». L’organisme souligne ainsi l’introduction de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), obligatoire « pour les sociétés dépassant une certaine taille ». Cette déclaration est marquée comme « une étape structurante » par l’AMF dans le sens où « elle est fondée sur les notions de « matérialité » et de « pertinence des informations » pour les parties prenantes et les sociétés elles-mêmes, là où les anciennes dispositions réglementaires (dites « Grenelle II ») mettaient l’accent sur l’exhaustivité de l’information ». Un nouveau cap est ainsi franchi : moins de blabla, plus de concret. Cette obligation, issue d’une ordonnance publiée en juillet 2017, ne s’est bien sûr pas faite sans difficultés, l’AMF relevant que ce changement total d’appréhension de la RSE « implique de dépasser la seule logique de conformité réglementaire pour y associer une démarche plus stratégique ».

C’est tout un pan de ce dernier rapport, qui souhaite ainsi « accompagner les émetteurs français dans cette transition d’un cadre réglementaire à l’autre » ; « limiter la production de nouvelle doctrine et valoriser celle qui est déjà existante en matière de reporting extra-financier » et ainsi « répondre aux interrogations de la place sur l’articulation des textes applicables au niveau français ». Se voulant un « état des lieux de la réglementation et des pratiques actuelles » élaboré à partir d’un échantillon des sociétés françaises, je ne peux que chaudement vous recommander sa lecture. Et pour vous éviter de parcourir des pages et des pages internet, le voici en téléchargement complet !

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