Le Gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi fixant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet, hormis pour la Guyane et Mayotte. Alors que le virus est toujours présent sur le territoire, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, réaffirme le principe de non-remise à la rue « sèche ». La politique reposera sur trois axes :

– la prévention des expulsions locatives ;

– le maintien des mises à l’abri exceptionnelles ;

– la préparation d’une éventuelle nouvelle vague de l’épidémie.

« Dès le premier jour de la crise sanitaire, la mise à l’abri des plus démunis a été une priorité absolue de l’Etat. Des mesures inédites ont été déployées avec, notamment, l’ouverture de 21 000 places supplémentaires de mise à l’abri s’ajoutant aux 14 000 du parc hivernal et la prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives ».

Dans le cadre du retour au droit commun, le Gouvernement poursuivra son action afin d’éviter des remises à la rue pour des ménages fragilisés par la crise. En ce sens, et du fait des circonstances exceptionnelles liées au risque sanitaire toujours présent, le ministre chargé de la Ville et du Logement va demander aux préfets par circulaire de se mobiliser pour que la mise en œuvre des procédures d’expulsion locative soit adossée à des propositions de relogement opérationnelles. Les préfets agiront avec discernement et si la procédure ne peut être mise en œuvre, les propriétaires pourront solliciter l’indemnisation de l’Etat tel que cela est prévu par la loi.

En parallèle, la mobilisation inédite qu’il y a eu tout au long de la crise sanitaire pour la mise à l’abri des personnes sans-domicile sera poursuivie :

– les places exceptionnelles ouvertes pendant la période hivernale et la crise sanitaire seront maintenues tant que des solutions alternatives ne seront pas trouvées : ainsi, la fermeture de places devra être conditionnée à des solutions de relogement ;

– lorsque des places d’hébergement devront être fermées (par exemple dans des hôtels devant reprendre leur activité commerciale) sans orientation possible vers un logement, il sera demandé aux préfets de trouver de nouvelles places, en fonction du statut des personnes concernées.

« La période doit également être l’occasion de développer l’accès à un logement pérenne. Les préfets, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, mais aussi et surtout les associations sont au cœur de cette ambition ».

Hébergement d'urgence : le Gouvernement reste mobilisé après la fin de l'état d'urgence sanitaire