Si le gouvernement nouvellement formé par la Première ministre Elisabeth Borne a été beaucoup critiqué pour l’absence de ministère dédié au Logement, l’exécutif compte bien donner des gages aux professionnel du secteur, ainsi qu’aux presque 40 millions de locataires français. Avec une inflation supérieure à 5 % en mai 2022 selon l’Insee et qui devrait encore grimper dans les mois à venir le contexte géopolitique international ne montrant pas de signes d’apaisement, le bloquage des loyers était réclamé par des associations de locataires. Cette solution ne devrait pas être retenue par le gouvernement, à en croire Pierre Hautus, le directeur général de l’UNPI : « c’est, pour l’heure, totalement exclu ! ». A l’inverse, un vrai travail devrait être effectué sur les APL, via leur indexation sur l’inflation. « C’est une mesure ciblée et d’équité sociale touchant les personnes les plus en difficulté dans le paiement de leur loyer » développe Pierre Hautus. « Cela est bien plus juste qu’un gel des loyers qui s’appliquerait indistinctement à tous, même aux plus aisés, alors même que les propriétaires subissent eux aussi l’inflation, avec parfois des crédits à rembourser et des travaux de rénovation de plus en plus coûteux à réaliser ».

Trois pistes envisagées

La solution pourrait provenir de l’IRL (indice de référence des loyers), calculé chaque trimestre en fonction de l’évolution de l’inflation et qui sert de base à la révision annuelle des baux (à date fixe dans le parc social, à la date anniversaire d’entrée dans les lieux dans le parc privé). Cet indice a crû de 2,48 % au premier trimestre 2022 et cette évolution ne devrait pas s’arrêter là… C’est la raison pour laquelle le Gouvernement envisage cet angle d’attaque, décliné en trois solutions potentielles qui « vont être expertisées », indique Bercy. La première consisterait à sortir les prix de l’énergie du calcul de l’indice de référence des loyers, ce qui en limiterait la hausse ; la seconde serait de lisser la moyenne de l’IRL sur les douze derniers mois pour l’appliquer sur les douze suivants ; la troisième et dernière, à choisir l’IRL du deuxième trimestre 2022, qui paraîtra au mois de juillet et de le geler sur les douze prochains mois. « Nous aurions préféré que cette mesure ne s’applique que sur six mois, mais Bruno Le Maire s’est montré inflexible sur ce point, ça sera bien douze mois » explique Pierre Hautus.

Une solution provisoire

Aucune décision ne devrait être prise avant les élections législatives (12-19 juin). Après, et si la majorité parlementaire est reconduite, le gouvernement pourrait soumettre un texte de loi au parlement ou, ce qui semble le plus probable, publier un décret. « Cette solution étant provisoire, soumise au contexte international et à ses évolutions, l’exécutif devrait opter pour un décret » exprime le directeur général de l’UNPI. Pierre Hautus s’est montré confiant sur le volontarisme et la connaissance des dossiers affichés par Amélie de Montchalin. « Elle semble investie et solide sur le sujet, c’est plutôt rassurant après cette surprise que nous avons tous ressentie à l’annonce du nouveau Gouvernement dépourvu de ministre du Logement » conclut-il.

Le gouvernement réfléchit à plusieurs pistes pour limiter la hausse des loyers