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L’encadrement des loyers va pouvoir s’appliquer sur le territoire Est Ensemble (IDF)

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le 31 Mai 2021

Un décret pris par la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, et publié le 28 mai dernier au « Journal Officiel », définit le périmètre du territoire de l’établissement public territorial Est Ensemble sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).

Neuf villes sont concernées : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. A noter que dans l’Est parisien, neuf autres villes faisant partie de l’établissement public territorial Plaine Commune ont déjà obtenu l’autorisation de mettre en place l’encadrement des loyers à compter du 1er juin. Il s’agit d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Stains, L’Île-Saint-Denis, la Courneuve et Saint-Ouen.

Ce décret, applicable dès le lendemain de sa publication,  autorise la mise en place du dispositif d’expérimentation d’encadrement du niveau des loyers pour une durée de cinq ans à compter de la parution de la loi Elan, soit jusqu’au 23 novembre 2023. Le décret en téléchargement ici.

Catherine Bocquet

Rédactrice en chef

Édito
par Valérie Garnier

le 30/07/2021

Immoweek vous donne rendez-vous le 30 août et vous souhaite de belles vacances

Ce premier semestre nous a permis de vous retrouver, en présentiel, le 7 juillet pour célébrer les « Pierres d’Or » 2021 et nous avons pu également organiser, mais cette fois-ci en « virtuel » les « Trophées Logement et Territoires » en mars dernier.

Nous avons tenu, malgré la conjoncture, à maintenir ces deux événements très attendus par vous, professionnels et acteurs du secteur de l’immobilier tertiaire et résidentiel. Nous avons continué à vous informer, parce que c’est notre métier, tout au long de ces sept derniers mois par des interviews, des dossiers, des portraits, des points de vue, des chroniques, sans oublier les iPodcasts Immoweek qui rencontrent un grand succès.

Il es temps maintenant de prendre nos quartiers d’été et de vous donner rendez-vous le 30 août prochain. Nous vous souhaitons un bel été. Restez prudents, prenez soin de vous et de ceux que vous aimez.

Nous avons hâte de vous retrouver pour de nouvelles aventures !

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