Les propositions de l’AMF et des présidents d’intercommunalité au gouvernement :

réhabiliter l’acte de construire auprès des habitants comme la condition nécessaire pour permettre l’accès au logement des plus précaires et garantir une mobilité résidentielle ;
relancer les aides aux maires bâtisseurs, brutalement interrompues lors de la précédente mandature ;
garantir que le fonds friche puisse facilement être fléché vers les projets de construction de logements sociaux et d’accession sociale à la propriété ;
compenser intégralement les exonérations et abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les logements sociaux en réhabilitation et en QPV : il est paradoxal que les communes accueillant les populations les plus fragiles soient sanctionnées financièrement et moins accompagnées par l’Etat alors qu’elles devraient pouvoir renforcer les services qui leur sont destinés dans leurs territoires ;
évaluer et accompagner financièrement les surcoûts et le caractère inflationniste des projets Anru pour objectiver les besoins en financement supplémentaire dans le cadre du plan « quartiers résilients » récemment annoncé par le ministre du Logement ;
généraliser les mesures d’accélération de l’appropriation foncière des biens en l’état d’abandon ou des biens sans maitre aux OPAH-RU et copropriétés dégradées ;
porter un plan quinquennal d’accompagnement des bailleurs à la rénovation des passoires énergétiques, des logements certes classés F et G, mais également dans la catégorie E. Ces derniers représentent une part très importante du parc social et constitueront, faute de prise en charge suffisante, les passoires de demain ;
adapter les objectifs d’agrément en matière de proportion de PLAI/PLUS/PLS, de même qu’en matière de typologie, à chaque commune afin d’améliorer la mixité du parc ;
relancer les politiques favorisant l’accession sociale à la propriété dans et autour des QPV. Les dispositifs fiscaux avantageux doivent pouvoir être établis en conformité avec des zonages fixés par le maire pour éviter des effets d’aubaine et ne plus forcément reposer sur une classification en « zone tendue » trop englobante.

Logement : l'AMF formule ses propositions au gouvernement