C’est une annonce qui a fait serrer des dents. A partir du 1er janvier 2023, les logements dont la consommation d’énergie excède 450 kilowattheures par mètre carré de surface habitable et par an ne pourront plus être loués (décret du 11 janvier 2021). De plus, le calendrier de sortie des passoires thermiques du marché de la location est connu : dès 2025, les logements étiquetés G seront hors marché, suivis par les F (2028) et E (2034). Conséquence directe : jamais les ventes de passoires thermiques n’ont été aussi pléthoriques, avec une hausse de 72 % des annonces de vente à Paris entre 2020 et 2021 (étude SeLoger).

L’UNPI a décidé de monter au front pour dénoncer des dispositions qu’il juge au mieux trop contraignantes, au pire totalement inefficaces, voire néfastes pour les propriétaires/bailleurs. Dans une liste de propositions à l’adresse du ministère du Logement, Christophe Demerson, président de l’UNPI, réclame une révision du calendrier, jugeant l’échéance de 2023 irréalisable, « intenable et inflationniste ». « Nous pouvons craindre une ruée vers les diagnostiqueurs énergétiques de la part de propriétaires inquiets de ne plus être dans les clous pour louer leur(s) biens(s), ce qui engendrerait une inflation des prix » affirme-t-il. Pour rappel, le prix d’un DPE oscille, en moyenne, entre 110 euros TTC (studio) et 225 euros TTC (maison cinq pièces).

En plus de cela, l’UNPI milite pour la tenue d’un moratoire sur les effets du DPE, tant que celui-ci est en phase expérimentale. Il souhaite aussi que soit supprimée l’opposabilité du DPE, à savoir la possibilité pour un acquéreur ou un locataire d’invoquer la responsabilité du vendeur/bailleur en cas d’étiquette énergétique incorrecte (loi Elan de 2018, modifiée en 2021). Christophe Demerson juge cette disposition comme pouvant être « source de contentieux inutiles et coûteux pour tous ».

La volonté de sortir la performance énergétique du décret « décence » est aussi invoquée ; est défini comme décent un logement ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou la santé. L’UNPI considère que les critères pointés du doigt par le DPE ne constituent pas un risque majeur et immédiat pour les locataires.

Christophe Demerson s’élève également contre ce qu’il qualifie d' »hémorragie réglementaire », avec un amas de nouvelles normes toujours mouvantes ne permettant pas aux bailleurs d’évoluer dans un contexte serein. « Nous autres, à l’UNPI, réclamons un cadre fiscal et réglementaire stable » insiste le président. L’UNPI souhaite également que soit introduit un congé pour rénovation énergétique importante, justifié par un motif légitime et sérieux avec présentation de critères précis.

Sur le volet foncier, l’instauration d’un pacte de stabilité des impôts fonciers pour les propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique est réclamée, de même que la compensation par l’Etat des abattements de taxe foncière pour rénovation énergétique votés par les collectivités territoriales.

L'UNPI s'insurge contre le nouveau DPE