Pour l’ADI, il est important d’améliorer l’accès à l’information. Face à l’éparpillement des sources d’information, « il est urgent de les rationaliser en mutualisant l’ensemble des informations fournies par les collectivités au sein de la plateforme unique Cartofriche, et garantir la lisibilité des opportunités foncières ».

En parallèle, la concertation doit être renforcée et anticipée, indépendamment des enquêtes publiques. Il paraît, par exemple, essentiel que les entreprises concernées soient associées dès le début d’un processus de révision de PLU. Pour les y aider, l’ADI propose de créer un outil recensant les projets de modifications de PLU. En complément, elle propose aussi d’instaurer une étape de « pré enquête publique » pour présenter aux administrés les intentions et enjeux du projet et recueillir très en amont leurs avis.

Fluidifier les démarches administratives

Selon l’ADI, il faut renforcer la compétence régionale (les régions ayant en charge le développement économique), en créant un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et la région dédié au développement industriel. « Les régions pourront ainsi déployer une vision et une stratégie territoriale, réserver des zones aux implantations industrielles et contenir le prix du foncier sur ces espaces ». De la même manière, pour clarifier et assoir le cadre d’intervention, l’ADI propose de désigner un délégué interministériel chargé d’accompagner les régions dans leur travail d’identification des sites fonciers et les aider à débloquer les projets localement.

« L’accélération des opérations de réindustrialisation passera nécessairement par la simplification et la digitalisation des démarches administratives » poursuit l’association. Elle propose de créer un guichet unique dans chaque préfecture départementale. Le porteur de projet aura alors un référent unique qui assurera la coordination des services de l’État. De la même manière, l’ensemble des pièces du projet sera déposé sur une plateforme unique et dédiée.

« Dans le prolongement des politiques menées en faveur d’une réindustrialisation durable et innovante de la France, l’ADI, forte de l’expérience de ses membres et de la réflexion menée par Anne-Christine Brusset, vice-présidente, et son groupe de travail, entend accompagner ce processus en proposant des leviers d’action pragmatiques et neutres pour les finances publiques » souligne Laure-Reine Gapp, déléguée générale de l’ADI.

L’ensemble des mesures est à retrouver sur le site de l’ADI.

ADI : 12 propositions pour "accélérer la nécessaire réindustrialisation de la France"