« Nous y sommes ! Après deux années de travail intense, la transformation écologique de notre société va s’accélérer grâce à la loi Climat & Résilience. Riche de près de 300 articles, c’est un texte complet et ambitieux qui ancre durablement l’écologie dans notre modèle de développement. Ce texte s’inscrit dans une action globale menée depuis le début du quinquennat pour être à la hauteur du défi écologique et qui a permis de réorienter notre façon de nous déplacer, de nous chauffer, de gérer nos déchets et d’investir massivement pour décarboner notre économie. Elle fait également écho à l’action internationale de la France pour faire respecter partout l’Accord de Paris. Cette loi est l’aboutissement du travail inédit des membres de la Convention citoyenne pour le climat, du gouvernement et des parlementaires qui ont enrichi le texte au cours des différents examens. L’ensemble de mon ministère et moi-même sommes désormais concentrés sur la prochaine étape : prendre les décrets d’application au plus vite pour traduire concrètement les mesures du texte dans le quotidien des Français. » a exprimé Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique

Le logement et la lutte contre l’artificialisation, en titre V

Le Titre V, « Se loger », regroupe les dispositions relatives à la rénovation, l’artificialisation des sols et autres mesures susceptibles de concerner le logement.

Voici la déclinaison des chapitres de ce titre :
– chapitre 1 : « Rénover les bâtiments »;
– chapitre 2 : « Diminuer la consommation d’énergie » ;
– chapitre 3 : « Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme ». Parmi les mesures, on relève notamment, l’interdiction de la mise en location de passoires énergétiques (logements F et G) d’ici 2028 (dès 2025 pour les étiquettes G), puis des logements classés E d’ici 2034 ; le gel des loyers dans les passoires énergétiques dès 2023, ainsi que la mise en place d’un accompagnement de A à Z pour aider les Français à rénover leur logement. S’agissant de l’artificialisation des sols, le texte instaure l’interdiction de construire de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels et la division par deux du rythme d’artificialisation des sols dans les 10 prochaines années pour atteindre une artificialisation nette de zéro en 2050.

L’intégralité de la loi à retrouver ici.

Climat et Résilience : la loi est promulguée