Si l’Institut (vénérable institution créée en 1795) et les académies sont des personnes morales distinctes, dotées chacune d’un ordonnateur et de comptes financiers séparés, ces institutions sont, cependant, liées entre elles et partagent un même site : le 23, quai de Conti. Or, selon la Cour des Comptes, « des faiblesses de tous ordres dans la manière dont les institutions du quai de Conti gèrent les libéralités et s’administrent elles-mêmes » seraient constatées. En cause, une « gestion au fil de l’eau » des dons et legs dont ont pu bénéficier les académies ou l’Institut, jugée « préoccupante », mais pas seulement.

Il en serait de même de la gestion de « l’exceptionnel patrimoine immobilier » pilotée par une administration « encore insuffisamment qualifiée et outillée », qui, en outre, ne disposerait pas de schémas directeurs pluriannuels des investissements. Et la Cour d’évoquer deux achats d’immeubles au 17, quai de Conti, pour un montant de 46 millions d’euros, dont près de 25 millions d’euros à la charge de l’Institut, alors que des travaux prioritaires (risque d’incendie dans des zones d’entreposage) de restauration du palais Conti (d’un coût prévisionnel de l’ordre de 25 millions d’euros) n’étaient pas réalisés. « L’ampleur du patrimoine artistique et culturel mis à leur disposition ou dont ils sont propriétaires rend pourtant impérieux l’élaboration de tels schémas directeurs (…) Jusqu’à récemment, les travaux effectués et à effectuer au sein du palais et dans les sites muséaux de l’Institut étaient présentés à la gouvernance sans mise en perspective pluriannuelle et sans recensement exhaustif par site de l’ensemble des travaux à mener. Il en va de même à l’Académie des beaux-arts, ainsi qu’à l’Académie des sciences » renchérit la Cour.

Un patrimoine hors les murs laissé à l’abandon

Autre critique à l’encontre de l’Institut et des académies – l’Académie des beaux-arts et, dans une moindre mesure, l’Académie des sciences : la négligence dont ils feraient preuve pour une partie de leur patrimoine. Dix-huit sites comme des musées (Marmottan Monet et Jacquemart-André à Paris, musée Condé à Chantilly, jardins et maison de Claude Monet à Giverny), mais aussi des biens en régions détenus par l’institution feraient ainsi l’objet d’attentions très diverses. Si les musées « sont entretenus et exploités de manière exemplaire, une large partie du patrimoine culturel de l’Institut et des académies, faute de moyens ou d’attention, est, en revanche, laissée à l’abandon depuis plusieurs décennies, comme c’est le cas notamment de la Villa Éphrussi à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) ou du domaine de Chaalis (Oise) ».

Un patrimoine résidentiel aux loyers largement inférieurs aux loyers de marché

L’Institut et les académies détiennent, le plus souvent à travers leurs fondations, des immeubles de rapport dont la surface utile s’élève à environ 40 000 m2 au 31 décembre 2018 et dont la quasi-totalité se situe à Paris intra-muros. Ici, la Cour relève que « compte tenu du dispositif d’encadrement et de plafonnement des loyers d’habitation en vigueur à Paris, l’héritage historique fait que dans toutes les Académies et à l’Institut, une proportion significative des baux comporte des loyers inférieurs au loyer de référence ; cette proportion est de l’ordre de 30 %, sauf pour l’Académie des beaux-arts où elle frôle 60 % ». Et de demander en conséquence aux institutions du quai de Conti de « mieux suivre les sociétés en charge de la gestion de leurs biens immobiliers ».

En conclusion de son rapport, et sur le seul sujet de l’immobilier, la Cour des Comptes formule une recommandation qui résume l’ensemble des chapitres évoqués : « établir une stratégie immobilière et un schéma pluriannuel de travaux prioritaires ». Un poste de directeur immobilier pourrait être à créer….

Et si l’Institut de France se dotait d’un directeur de l’immobilier ?