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Guillaume Kasbarian sur RTL : "le choc de l'offre commence aujourd'hui"
12 Fév 2024 - 11h49
Le tout nouveau ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, était l’invité ce lundi 12 février sur RTL. Crise de la demande et de l’offre : les professionnels parlent de bombe économique sociale et sociétale. « Notre priorité est de l’offre, de l’offre, de l’offre » clame Guillaume Kasbarian. Sur le DPE, « nous allons sortir 140 000 logements de moins de 40 m2, classés F et G (dits « passoirs thermiques »), et donc lever l’interdiction de louer ».
« Nous allons nous employer, dans les semaines et dans les mois qui viennent, à simplifier au maximum le parcours pour avoir plus d’offres locatives sur le marché, débloquer la construction là où c’est possible et, donc, avoir une politique résolument de l’offre tout en cherchant avec les banques des outils de financement un peu innovants sur le sujet ». Toujours sur le DPE, le ministre délégué ajoute, notamment pour les logements classés F et G : « nous allons redonner de la flexibilité aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux, apporter des solutions concrètes pour éviter de mettre quiconque en difficulté au 1er janvier de l’année prochaine » (date de sortie pour ceux classés « G »).
Pour une vingtaine de territoires, les procédures de construction vont aussi être simplifiées, afin de réaliser 30 000 nouveaux logements d’ici trois ans.
Guillaume Kasbarian a également répété qu’il allait recevoir cette semaine, avec Christophe Béchu, les acteurs du bâtiment pour « simplifier Ma Prime Rénov' », l’aide au financement de la rénovation énergétique des logements, afin de simplifier le plus possible la rénovation des logements.
Trois millions de logements sont vacants. « Pour les remettre sur le marché, il faut redonner confiance aux propriétaires bailleurs avec des mesures qui vont être prises, notamment sur les impayés de loyers et le squat », souligne Guillaume Kasbarian, rappelant ainsi la loi du 27 juillet 2023, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Et d’ajouter : « le squat est un délit et n’est pas une solution au mal logement ».
Rappel des deux premiers alinéas de la loi du 23 juillet 2023
Art. 315-1.- L’introduction dans un local à usage d’habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte, hors les cas où la loi le permet, est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
« Le maintien dans le local à la suite de l’introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines ».
«Art. 315-2.- Le maintien sans droit ni titre dans un local à usage d’habitation en violation d’une décision de justice définitive et exécutoire ayant donné lieu à un commandement régulier de quitter les lieux depuis plus de deux mois est puni de 7 500 euros d’amende.
« Le présent article n’est pas applicable lorsque l’occupant bénéficie des dispositions de l’article L. 412-6 du code des procédures civiles d’exécution, lorsque le juge de l’exécution est saisi sur le fondement de l’article L. 412-3 du même code, jusqu’à la décision rejetant la demande ou jusqu’à l’expiration des délais accordés par le juge à l’occupant, ou lorsque le logement appartient à un bailleur social ou à une personne morale de droit public ».