« La crise du logement secoue durement notre pays depuis plusieurs années. Elle entrave les parcours de vie de nos concitoyens, elle complique la vie des familles, elle rétrécit l’horizon de nos jeunes. Ce n’est pas acceptable. La Banque des Territoires fait déjà beaucoup pour le logement, nous avons décidé de faire plus encore ! C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui une feuille de route systémique qui amplifiera encore notre impact. Notre ambition est forte : construire 650 000 logements d’ici à 2030 pour accélérer la sortie de crise » précise Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des Territoires, directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts.

La feuille de route logement se déploie en 60 actions, dont 15 actions structurantes :

1. Renforcer le haut de bilan des bailleurs sociaux pour leur permettre de produire davantage ;

2. Investir en fonds propres pour produire du logement locatif abordable sous toutes ses formes : social et intermédiaire principalement, mais aussi libre pour répondre de manière ciblée aux besoins de certains territoires aux côtés des collectivités locales ;

3. Lancer, avec les partenaires du secteur, un observatoire des coûts de la construction du logement social ;

4. Soutenir les dispositifs d’acquisition amélioration dans les territoires tendus comme détendus ;

5. Accroître le soutien au développement du bail réel solidaire (BRS) et des organismes de fonciers solidaires (OFS) en quasi-fonds propres ;

6. Explorer de nouveaux champs d’intervention en faveur de l’accession libre abordable via les nouvelles formes alternatives de propriété de la « french proptech » ;

7. Contribuer à la réflexion sur le modèle français du financement de l’accession à la propriété ;

8. Accompagner des foncières patrimoniales territorialisées dans leur action de long terme avec les acteurs locaux de l’habitat (grâce notamment au prêt GAIA habitat social actualisé sur une durée de 80 ans) et encourager la mobilisation de nouveaux acteurs (promoteurs, chefs d’entreprises) ;

9. Appuyer les établissements publics fonciers et les sociétés d’économie mixte pour couvrir le territoire de solution de portage foncier de long terme ;

10. Mobiliser l’épargne solidaire pour l’acceptabilité des projets de foncière(s) patrimoniale(s) de long terme ;

11. Faciliter les projets d’aménagement complexe, y compris en portage foncier par une action commune du groupe Caisse des Dépôts ;

12. Travailler, en lien avec le secteur HLM, le potentiel de densification du patrimoine foncier des organismes de logement social (OLS) ;

13. Amplifier la transformation des bureaux en logements (potentiel de 150 000 logements)

14. Accompagner la transformation des entrées de ville et zones commerciales à travers une approche groupe pour concrétiser les conclusions du baromètre Icade/SCET

15. Etudier les pistes d’accroissement des interventions au profit des copropriétés en difficulté.

« Cette boîte à outil nationale sera déclinée au plus près des spécificités locales en tenant compte des enjeux propres à chaque périmètre : des territoires tendus comme les métropoles et les zones touristiques aux zones détendues comme les territoires ruraux et de montagne, des bassins en cours de réindustrialisation aux villes moyennes. Elle permettra, par exemple, de répondre plus vite aux besoins des territoires confrontés à une certaine urgence à bâtir du fait de l’implantation de grands projets industriels créateurs d’emploi ».

La Banque des Territoires souhaite faire sortir de terre 650 000 logements abordables d’ici 2030