La Cour des Comptes constate que l’attractivité, si elle est souvent au centre des programmes de rénovation urbaine ou de contrats de ville, ne dispose pas de programme dédié et que les questions de « réputation » et de choix réels de la part des habitants ne peuvent pas être réglés par les pouvoirs publics. Ainsi, « en dix ans, l’attractivité résidentielle des quartiers prioritaires appréhendée de façon globale n’a pas réellement progressé » écrit la Cour des Comptes. « Même si l’on tient compte de la « dé-densification » portée par les opérations de rénovation urbaine, les flux annuels de population sortants des QPV sont plus élevés que les flux entrants et les nouveaux résidents présentent des profils sociaux, économiques et familiaux plus précaires que ceux qui quittent les quartiers ».

Meilleure qualité de vie, mais mauvaise réputation persistante

Dans les quartiers qui ont bénéficié du PNRU, cependant, le cadre et les conditions de vie se sont améliorés, « sans que l’image extérieure des quartiers ne se transforme (…), ternie par des problèmes de sécurité » ; le rapport pointe encore les problèmes continus des établissements scolaires et de la déprise économique et commerciale. L’Observatoire national de la politique de la ville révèle, ainsi, que 51 % des Français jugent que la situation s’est plutôt dégradée au cours des dernières années, contre 10 % qui estiment qu’elle s’est améliorée.

Des difficultés de gouvernance

A la question de savoir si les dispositifs publics ont pesé sur cette évolution, la Cour des Comptes estime la réponse nuancée : » la politique de la ville relève encore trop d’une vision nationale prescriptive, assortie d’objectifs nombreux et imprécis. Elle peine à concilier la priorité donnée aux initiatives locales et la nécessité d’un pilotage reposant sur des données exactes et une évaluation objective de leurs résultats. Le partage des compétences entre les acteurs publics – État, métropoles ou communautés d’agglomération, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – est loin d’être clair, ces derniers, notamment, s’étant encore peu saisis des compétences élargies que leur attribue la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville ».

Une attractivité des quartiers QPV toujours insuffisante

L’attractivité des quartiers ayant bénéficié des 12 milliards d’euros (sur 46,1 milliard d’euros au total) du PNRU reste limitée, même si la rénovation urbaine est incontestable, puisque les problèmes de pauvreté demeurent avec une offre de logement très sociale, l’absence de stratégie et de moyens réels au service de la mixité sociale et l’insuffisance de l’accompagnement des habitants. D’après le rapport, la politique d’attribution des logements sociaux, minée par les difficultés (faible taux de rotation, situations d’urgence, difficultés politiques), ne contribue guère davantage et devrait être renforcée, tout comme les dispositifs d’aide en matière scolaire. La Cour des Comptes voit également comme une offre concurrente l’émergence d’une offre périscolaire associative, voire d’écoles hors contrat, d’inspiration religieuse ou communautaire.

Enfin, si les quartiers sont à présent bien dotés en équipements publics, les services publics déployés par l’Etat ne répondent aux besoins constatés et les tentatives d’adaptation demeurent minoritaires et peu efficaces.

Pour une décentralisation plus efficiente

Le rapport préconise de rendre plus effective la décentralisation de la politique de la ville en proposant davantage de « projets de quartiers » avec des délégations de compétences, des zonages plus précis et des contrats de ville ayant valeur de document de gouvernance ; de préciser le sens et la portée des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle en les ajustant à une stratégie pluriannuelle pour l’évolution du parc social et l’attribution des logements et des locaux d’activité ; articuler le renouvellement urbain avec l’accompagnement social, éducatif, économique des habitants dans les cadres des projets 2023-2028 et renforcer l’articulation des actions financées par les crédits de la politique de la ville avec les politiques publiques générales, par la mise à disposition des bases de données du recensement de suivi et de géolocalisation et adapter les dispositifs de droit commun aux besoins des habitants.

Le rapport peut être consulté en intégralité sur le site de la Cour des Comptes…

La Cour des Comptes remet un rapport cinglant sur les QPV