Le 31 mai 2021, le gouvernement confiait à une commission d’experts et d’élus présidée par François Rebsamen le soin de réaliser une mission sur le thème suivant : « comment lever les freins à la construction ? ».

Presque quatre mois plus tard, le 22 septembre, un rapport d’une petite quarantaine de pages a été rendu à l’exécutif. Treize recommandations ont été faites, dont certaines de nature fiscale et financière. La loi de finances pour 2022, en cours d’élaboration, devrait les inclure dans sa mouture.

Mesures fiscales incitatives

La principale information de ce rapport n’est pas une réelle surprise : la construction de logements décroche en France, avec un recul de 14 % des permis de construite par rapport à 2018. Un décrochage qui impacte tout autant le parc privé que social. Le rapport indique que les prévisions démographiques des prochaines années commandent de construire entre 400 000 et 500 000 unités par an, sous peine de constater, impuissants, l’émergence d’une « crise majeure de l’offre ».

Le rapport préconise l’adoption d’un certain nombre de mesures fiscales incitatives. Il suggère, ainsi, le rétablissement de l’aide aux maires bâtisseurs, d’environ 1 000 euros par logement, supprimée en 2017 par Emmanuel Macron. Les rapporteurs appellent de leurs voeux que soit réinstaurée cette aide dans le cadre d’un accord contractuel Etat-commune ou intercommunalité.

Pour le logement social, le rapport propose de prévoir la compensation intégrale pour les cinq à dix prochaines années de la perte fiscale enregistrée pour cause d’exonération de taxe foncière.

Vous pouvez consulter le rapport ici.

Logement : le rapport de la commission Rebsamen a été remis au gouvernement