Ces propositions se déclinent en trois grands chapitres, trois objectifs repris ci-après :

Mobiliser immédiatement des logements vacants.

– Poursuivre et amplifier les dispositifs financiers et fiscaux incitatifs pour la mobilisation de logements existants : par exemple, augmentation de la prime d’intermédiation locative (PIL) ou sa modulation en fonction du mode de gestion, relèvement des plafonds des avantages fiscaux du dispositif « Louer abordable », reconnaissance fiscale de l’abandon partiel de loyer…
– Adopter des mesures exceptionnelles de financement des travaux de réhabilitation et simplifier l’instruction des conventionnements Anah avec ou sans travaux, pour accélérer et inciter les conventionnements très sociaux.

Sécuriser ceux qui sont logés et dont la solvabilité risque de se dégrader dans la crise économique. Pour cela, Habitat et Humanisme demande de :

– Prolonger la trêve hivernale jusqu’au 31 mars 2021.
– Maintenir les APL en cas d’impayé de la part des locataires de bonne foi rencontrant des difficultés financières. Pour ce faire, rendre l’évaluation sociale obligatoire pour tout ménage en situation d’impayé, ce qui permettra l’appréciation de la bonne foi et la mise en place d’un accompagnement adapté.
– Créer un fonds de soutien exceptionnel pour soutenir les locataires qui vont se retrouver en situation d’impayé du fait de la crise.
– Réciproquement, sécuriser les propriétaires qui pourraient subir un préjudice lié au report du rallongement de la trêve hivernale. Il conviendra de retravailler les dispositifs assurantiels existants et étendre la garantie Visale, notamment après glissement de bail.

Renforcer l’accompagnement global des ménages les plus touchés par la crise.

La crise inédite que nous traversons, ainsi que le confinement, a généré des troubles intra-familiaux spécifiques ou des répercussions sur la santé mentale des personnes. Afin de prévenir et accompagner ces phénomènes, alors que les lieux d’accueil social sont encore fermés, il faut accentuer la veille sociale, renforcer les équipes mobiles de santé mentale, adopter des mesures d’accompagnement social proactives adaptées au contexte.

Mobiliser, sécuriser, renforcer : les propositions d'Habitat et Humanisme pour l'insertion des plus fragiles