Le dispositif prévoit le versement d’une aide forfaitaire de 100 euros par mètre carré de surfaces de logement construit au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction. En complément de ce forfait, les opérations de transformation de bureaux en logements et les opérations dans des opérations d’aménagement exemplaires bénéficient d’un bonus.

Au total, les communes ont délivré 2 499 permis de construire pour des opérations de logements dépassant les seuils de densité fixés. Ces permis ont autorisé la construction de 67 450 logements au total, dont plus de 1,357 million de mètres carrés construits au-delà des seuils, soit environ 19 500 logements.

Pour l’année 2021-2022, comme annoncé par le Premier ministre lors du congrès HLM des 28-30 septembre derniers, le gouvernement a décidé, à l’appui des travaux de la commission pour la relance de la construction durable, présidée par François Rebsamen (qui vient de remettre au gouvernement le tome II de son rapport), de faire évoluer cette aide vers un dispositif de contractualisation recentré sur les territoires tendus où l’offre de logement fait défaut, tout en optimisant le foncier disponible au regard de sa rareté et de son coût. Les intercommunalités et communes des zones tendues sont ainsi invités dans les toutes prochaines semaines à s’engager sur des objectifs de production de logements au sein de contrats de relance du logement à conclure avec les préfets de département.

Plan France Relance : l'Etat versera 142 millions d'euros d’aides à 1 288 communes