Plan logement et foncière de l'Etat : ne chipotons pas...

Il serait vraiment mal venu de faire la fine bouche face à deux sujets où des pas significatifs ont été accomplis qui concernent directement les professionnels du secteur : le « plan de relance » du logement (ou « plan Jeanbrun »), comprenant un statut fiscal du bailleur privé, et la volonté de créer une nouvelle société foncière publique afin de mieux gérer le patrimoine immobilier de l’Etat (proposition de loi Cazenave adoptée par l’Assemblée).

D’abord, car il y avait bien longtemps que l’ensemble des intervenants du secteur désespéraient d’être entendus, voyant les ministères se succéder sans parvenir à obtenir un début de réponse face à l’intransigeance de Bercy… ensuite, car ces deux questions sont trop importantes pour les traiter par le mépris… ou par le cynisme.
Même si de gros doutes existent donc sur le succès possible de « l’amortissement Jeanbrun » (une inquiétude que personne ne veut donc trop publiquement exprimer de peur de décourager les bonnes volontés), il reste qu’un effort a été accompli et que l’existence même du dispositif, qui ressemble à ce qui était réclamé à cor et à cris par les promoteurs, peut difficilement être contestée.
Idem du coté des HLM où on a poussé un soupir de soulagement après les craintes très lourdes que le projet de loi de finances avaient fait naître. Chacun peut donc, sans trop y croire, mais en espérant très fort, valider les objectifs du « plan logement » que le Premier ministre a présenté avec une belle armada de membres du gouvernement (5 ministres !) : construire deux millions de logements d’ici 2030, soit 400 000 logements par an dont 125 000 logements sociaux.
Même chose du côté des professionnels, mais des bureaux cette fois, avec l’adoption de la proposition de loi Cazenave. Il s’agit de mettre en œuvre le transfert d’une grande partie des immeubles et des terrains aujourd’hui détenus par l’Etat à une nouvelle société foncière publique : cet établissement public, qui facturerait des loyers à ses locataires (dont les ministères, bien sûr) serait contrôlé à 100 % par l’Etat, mais géré de façon distincte. Il faut, évidemment, que la dite proposition passe l’épreuve d’un examen au Sénat… et entre dans les faits, en réglant les questions toujours épineuses de la tutelle du dit établissement public, de ses relations avec la direction de l’immobilier de l’Etat. Et bien d’autres sujets assez « lourds ». Mais là non plus, ne chipotons pas : cette question importante est abordée de front. Elle est depuis trop longtemps reportée « aux calendes grecques ». Espérons que là aussi, ce premier pas ne soit pas le dernier…

Pascal Bonnefille