Les mesures d’accompagnement de 2020…

Aujourd’hui, le groupe professionnel commerce de la RICS France « salue le travail du gouvernement et des fédérations de commerçants et de bailleurs, qui a permis d’aboutir aux annonces faites jeudi 12 novembre 2020 par Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, concernant les loyers du mois de novembre dont l’Etat va prendre une partie à sa charge ».

Fort de ce premier succès, ce groupe « encourage l’ensemble des partenaires à poursuivre le dialogue et à demeurer attentifs. Pour que la filière, fortement impactée par la pandémie et les protocoles sanitaires, survive à cette crise inédite, il convient d’accompagner sur l’année 2020 et d’anticiper la relance du commerce sur l’année 2021 ».

… invitent à davantage d’anticipation pour 2021

« Les commerçants, déjà affaiblis par le confinement du printemps, se trouvent à nouveau privés d’activité à la veille des fêtes de fin d’année. Tandis que leurs stocks sont pléthoriques, qu’ils ont souvent investi pour mettre en conformité leurs commerces avec les règles sanitaires en vigueur, il est à craindre que leur perte de chiffre d’affaires profite majoritairement à la concurrence globale sur internet. Il faut éviter le plus possible la destruction du tissu commercial qui représente un rôle économique important dans notre pays, et dont l’intérêt social primordial permet d’assurer, entre autres, la vie et la sécurité des rues commerçantes. L’immobilier de commerce rassemble des bailleurs particuliers, indépendants et des groupes financiers ; mais au-delà de l’immobilier, ce sont des femmes et des hommes, tous commerçants et entrepreneurs responsables de leurs salariés et d’eux-mêmes, qui font vivre des marques et des enseignes.

Le groupe professionnel commerce de la RICS France recommande d’anticiper des mesures d’accompagnement adaptées aux commerçants afin d’éviter que 2021 soit une année aussi douloureuse que 2020 (rythme croissant du chômage et des faillites d’entreprises, baisse des loyers et, donc, de la valeur future des biens immobiliers, moindre recouvrement des taxes…). La portée des annonces faites le 12 novembre ouvre la voie à poursuivre la réflexion entre l’Etat et les acteurs privés.

L’une des pistes privilégiées par les membres de la RICS France est de partager la crise entre locataires, bailleurs et l’Etat. Les mesures d’accompagnement pour l’année 2021 doivent être pérennes et entrer dans le cadre du plan de relance et de la nouvelle loi de finances ».

Le groupe propose d’étudier les pistes suivantes :

non taxation des franchises de loyer accordées par les bailleurs pendant la période de la crise sanitaire et réduction d’impôt à hauteur de 50 % des montants accordés ;
pour les entités non soumises à l’IS, une mesure incitative reste à définir, telle que l’imputation du crédit d’impôt sur le revenu soumis à l’IRPP et non seulement sur les revenus fonciers ;
différé total (capital et intérêts) pour les prêts bancaires immobiliers pendant la durée de franchise de loyer ;
différé total (capital et intérêts) pour les prêts bancaires d’exploitation souscrits par les commerçants en difficulté.

« Travailler sur la fiscalité permettra de renforcer le dialogue entre locataires et bailleurs, tout en évitant de modifier durablement les contrats de bail, ainsi que les loyers et les charges. Cette approche pragmatique évitera, ainsi, d’ajouter de l’insécurité juridique à l’insécurité économique ».

RICS : le groupe professionnel commerce, en France, invite le gouvernement à "davantage d'anticipation pour 2021"...