Silke Nadolni (LPA-CGR avocats) : neuf chroniques à venir

Ayant surmonté l’épreuve du Covid-19 sans en subir de graves conséquences, le secteur immobilier semblait prêt à affronter les années à venir. Cependant, face à la hausse des taux d’intérêt et à l’augmentation des coûts des matières premières, le marché immobilier connait une stagnation depuis l’année dernière. Les prix n’ont pas encore été parfaitement ajustés pour répondre aux nouvelles demandes des investisseurs, les banques demeurent réticentes à accorder de nouveaux crédits, des locataires font face à des difficultés financières, et certaines opérations de construction rencontrent des obstacles. S’ajoutent à ce contexte les nouvelles obligations d’investissement liés notamment à la rénovation énergétique. Le secteur immobilier doit ainsi traverser cette période et s’adapter aux nouveaux défis qui se présentent. Dans cette ère de bouleversements, le département immobilier de LPA-CGR avocats propose une série d’articles visant à explorer l’ensemble des sujets d’actualité découlant de cette crise…

1. Emprunts bancaires et procédures collectives

Julie Cittadini, Thomas Ehrecke, Pauline Ducousso et Clémence Legout proposeront un point sur l’impact des principaux ratios des financements bancaires en cours. Ils présenteront les actions amiables et contentieuses possibles dans une telle situation pour les établissements financiers.

2. L’exécution des engagements pris avant la crise : le sort des pourparlers et des promesses de vente

Cet article analysera en profondeur les implications juridiques entourant l’exécution des engagements pris avant la crise, qu’il s’agisse de pourparlers en cours de promesses de vente, voire d’actes de vente. En effet, certains engagements ne peuvent être menés à terme, et des acteurs cherchent des solutions pour sortir des contrats.

3. La reprise d’opérations de promotion en difficulté

Dans le contexte actuel, la reprise d’opérations de promotion en difficulté peut représenter une opportunité pour certains acteurs. Elle nécessite une approche stratégique et une vérification minutieuse des accords à reprendre, des autorisations d’urbanisme ainsi que de l’état de la construction, sujet sur lequel se pencheront Sidonie Fraîche-Dupeyrat, Aurélie Dauger et Hélène Cloëz.

4. Baisse de valeur des actifs et provisions : des impacts fiscaux importants

La valorisation des actifs immobiliers est aujourd’hui un sujet pour toutes les sociétés immobilières qui doivent souvent provisionner la perte de valeur de leurs actifs. Dans ce contexte, Sandra Fernandes et Sarah Kesy vous exposeront les enjeux fiscaux à court terme des dotations aux provisions et à long terme de leur reprise.

5. Crise(s) immobilières et baux commerciaux

Géraldine Piedelièvre et Typhaine Geoffroy procéderont à une analyse approfondie des implications des différentes crises sur les baux commerciaux et BEFA. Mettant en évidence notre expertise dans ce domaine crucial, cet article offrira un point sur le traitement des problématiques induites par les différentes crises auxquelles le secteur immobilier est confronté.

6. Crise et fonds immobiliers

Vincent Danton et Yann Le Puil vous informeront sur le potentiel impact de la rupture de certains ratios prévus dans la documentation des fonds immobiliers, tels que le ratio d’endettement…

7. Rénovation énergétique et aides pour les copropriétés

Les défis liés aux obligations de rénovation énergétique imposées aux copropriétés, y compris le renchérissement des coûts et des charges, seront examinés dans un article rédigé par Pascaline Dechelette-Tolot et Valérie Hardouin. Elles exploreront les aides disponibles pour faire face à ces défis.

8. Droit du travail : Quels outils RH pour gérer la crise ? Licenciements et alternatives

Karine Bézille présentera les différents dispositifs pouvant être mobilisés pour affronter la crise dans le secteur immobilier. Son article offrira une compréhension globale des implications juridiques pour vous guider à travers ces processus complexes.

9. Modes alternatifs de résolution des litiges

Enfin, face aux litiges inévitables dans un climat difficile et financièrement tendu, notre série d’articles ne serait pas complète sans une exploration des solutions alternatives de résolution des litiges qui peuvent prendre tout leur sens dans cette période particulière. Pascaline Dechelette-Tolot, médiatrice, apportera ses éclaircissements sur ces modes de règlements des litiges souvent méconnus.

Silke Nadolni,
avocate associée, immobilier

Valérie Garnier